Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent l’utilisation de ce site www.patisserie18-6.fr.
Ce site appartient et est géré par la SARL MAHU.
Toute commande passée sur le site www.patisserie18-6.fr suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales de vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
Type de site : e.commerce
Service
Le site www.patisserie18-6.fr est un site vitrine présentant une grande partie des produits que nous proposons, doté d’un système de click and collect.
Le service de retrait de commande est disponible uniquement aux horaires d’ouverture de notre boutique, à savoir : Du Lundi au Samedi de 7h30 à 19h30 et le Dimanche de 7h30 à 13h30.
Commande click and collect
Le Client a la possibilité de passer une commande sur notre site internet, qui sera payable directement en boutique lors de son retrait.
Pour passer une commande sur notre site, Le Client choisit ses articles et les ajoute au panier. Le Client valide ensuite le contenu de son panier.
- Si Le Client possède déjà un compte client sur notre site, il devra s’identifier.
- Si Le Client ne possède pas de compte client sur notre site, il devra en créer un.
- Choisir la date et l’heure de retrait souhaitées de la commande
- Attendre le mail de confirmation de la commande
Produits
Les produits présentés sur le site font l’objet d’une description détaillée, disponible sur la fiche produit, afin de vous permettre d’en connaître la composition.
Conformité des produits
Tous nos produits respectent la norme HACCP en vigueur et nous vous garantissons des produits frais.
Suite à la présentation numérique des produits sur le site internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment.
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Délai de disponibilité des produits
Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagné de la mention « disponible en click and collect ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.
Si Le Client commande un produit indisponible postérieurement à la validation de sa commande, il en sera immédiatement informé, soit par mail soit par téléphone. Nous proposerons alors un remplacement du produit manquant ou son annulation. Le Client aura également le choix d’annuler la totalité de sa commande.
Le montant de la commande sera alors modifié en conséquence au moment du retrait.
Dans ces conditions, la SARL MAHU ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenue à aucun dommages-intérêts.
Lieu et horaire du retrait.
Le retrait de la commande se fera directement en boutique au 104 boulevard Tourasse à Pau, à l’heure qui aura été sélectionnée par Le Client.
Le Client devra se présenter en caisse et indiquer au vendeur (à la vendeuse) le numéro de commande, son montant et son nom.
À la remise de la commande, Le Client devra procéder au règlement et signer le bon de retrait.
Aucune livraison par nos employés n’est envisageable, il s’agit uniquement d’un service de prise de commande et de retrait (click and collect).
Du fait de la nature périssable des produits commandés, toute commande non retirée dans les 2 heures qui suivent le créneau sélectionné sera systématiquement remise en vente et annulée.
Dès leur retrait en magasin, les produits appartiennent au client et sont donc sous sa responsabilité.
Il est rappelé au Client que les produits frais proposés en click and collect sont destinés à une consommation immédiate. La SAS MAHU ne pourra être tenue responsable d’une consommation inappropriée des ses produits.
Modalités de paiement en boutique
Pour le moment aucun moyen de paiement via le site internet n’est disponible. Le paiement se fera directement en boutique lors du retrait de la commande.
Plusieurs moyens de paiement sont acceptés en boutique : carte bancaire, espèce, chèque, chèque déjeuner, carte déjeuner.
Nous exigeons un paiement intégral de la commande lors de son retrait.
Fidélité
Le système de fidélité reste celui en vigueur en boutique et sera à valider lors du retrait de la commande.
Codes promotionnels et offres
Le Client peut bénéficier de codes promotionnels émis par le site www.patisserie18-6.fr. Ces codes seront exclusifs au site internet et ne s’appliqueront que par son biais. Aucun client ne pourra faire valoir ce code promotionnel directement en boutique.
De même, les offres promotionnelles et lots présents en boutique ne sont pas applicables au site internet.
Pour utiliser son code promotionnel valable sur le site www.patisserie18-6.fr, le Client doit saisir le code qui lui est communiqué dans le champ “code promo”, présent sur la page panier, puis valider. La durée de validité du code promotionnel ou du bon de réduction est indiquée sur le support sur lequel il est communiqué.
Factures
Une facture sera automatiquement créée sur le compte client du site www.patisserie18-6.fr et disponible à tout moment. Nous pourrons également, sur demande du Client, éditer le ticket de caisse directement lors du retrait de la commande.
Droit de rétractation
L’achat réalisé en click & collect est juridiquement qualifié de vente à distance et bénéficie à ce titre du droit de rétractation prévu à l’article L221-18 du code de la consommation.
Cependant, selon les dispositions de l’article L121-20-2 3° du code de la consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de fournitures de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande passée sur le site et retirée en boutique est définitive, et que l’exercice du droit de rétractation est exclu.
Les commandes qui ont été définitivement validées, payées et retirées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.
Toutefois si un produit ne correspond pas aux attentes du Client, nous sommes à son écoute, soit par mail contact@patisserie18-6.fr soit par voie postale au 104 boulevard Tourasse 64000 PAU.
Modifications des conditions générales de vente
La SARL MAHU se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis.
Nous conseillons donc au Client de relire régulièrement ces conditions. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.
Responsabilité
Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à l’égard du Client en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
- cas de la force majeure ;
- fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
- Les photographies / illustrations / images de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.
Coordonnées du service clients
Pour toute question ou réclamation, Le Client peut nous contacter aux coordonnées figurant ci-dessous :
- Adresse mail : contact@patisserie18-6.fr
- Téléphone : 05.59.84.85.51 (Du lundi au Vendredi : De 9h à 17h)
- Voie postale : SAS MAHU, 104 boulevard Tourasse, 64000 PAU
Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit Français. Les juridictions françaises ont seules compétence pour trancher le litige.